Déclaration de protection des données
1. Que faisons-nous ?
Burgat SA (Rue de la Reusière 20, 2024 Saint-Aubin-Sauges) exploite le site web « burgat.ch ». Sur ce site, vous pouvez vous informer sur notre organisation, utiliser nos services en ligne et prendre contact avec nous.
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Dans cette déclaration de protection des données, nous vous informons de manière transparente et compréhensible sur les données que nous collectons via notre site web et sur la manière dont nous les traitons.
2. Sur quoi informons-nous ?
• Quelles données sont collectées sur burgat.ch
• Dans quelles conditions nous traitons vos données et dans quel but
• Combien de temps nous conservons vos données
• Lorsque la divulgation à des tiers est autorisée
• Comment nous traitons vos données
• Quand et comment vous pouvez vous opposer à un traitement de données
• Quels sont vos droits et comment les faire valoir
3. Définitions des termes
3.1 Que sont les données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit par exemple du nom, de l’adresse, de la date de naissance, de l’adresse électronique ou du numéro de téléphone.
3.2 Que sont les données personnelles sensibles ?
Les données relatives aux opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales ; les données relatives à la santé et, le cas échéant, les données relatives aux poursuites et sanctions administratives ou pénales ainsi que les données relatives aux mesures d’aide sociale sont considérées comme des données personnelles sensibles. Si nécessaire et approprié, nous pouvons demander et traiter des données personnelles sensibles. Dans ce cas, leur traitement est soumis à une confidentialité plus stricte.
3.3 Qu’est-ce que le traitement de données personnelles ?
Par traitement, on entend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données.
3.4 Qu’est-ce que la communication de données personnelles ?
Il s’agit de la transmission ou de la mise à disposition de données personnelles, par exemple la publication ou la divulgation à un tiers.
4. Comment pouvez-vous nous contacter ?
Pour toute question ou demande concernant la protection de vos données par nos soins, vous pouvez nous contacter à tout moment par courriel à « info@burgat.ch ». Le responsable du traitement des données effectué par le biais de ce site web est :
Burgat SA
Yoann Burgat
Rue de la Reusière 20
2024 Saint-Aubin-Sauges
5. Notre déclaration de protection des données reste-t-elle toujours la même ?
Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur burgat.ch, vous ne serez pas informé(e) séparément.
6. Principes généraux
6.1 Quelles données collectons-nous auprès de vous et qui nous les fournit ?
Nous traitons en premier lieu les données personnelles que vous nous transmettez ou que nous collectons lors de l’exploitation de notre site web. Dans certaines circonstances, nous recevons également des données personnelles vous concernant de la part de tiers. Il peut s’agir des catégories suivantes :
• Données de base des personnes (nom, adresse, dates de naissance, etc.)
• Les coordonnées (numéro de téléphone portable, adresse e-mail, etc.)
• Les données financières (par exemple les coordonnées bancaires)
6.2 Dans quelles conditions traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données de bonne foi et conformément aux finalités énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous veillons à un traitement transparent et proportionné.
Si nous ne sommes exceptionnellement pas en mesure de respecter ces principes, le traitement des données peut toujours être licite car il existe une justification. En particulier, la justification est :
• Votre consentement
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Nos intérêts légitimes, à moins que vos intérêts ne prévalent
6.3 Comment pouvez-vous révoquer votre consentement ?
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données dans le cadre de ce consentement, sauf si nous disposons d’un autre motif justificatif.
Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Les traitements de données déjà effectués ne sont pas concernés.
6.4 Dans quels cas pouvons-nous transmettre vos données à des tiers ?
a. Principe
Nous pouvons être amenés à recourir aux services de tiers ou de sociétés affiliées et à leur confier le traitement de vos données (appelés sous-traitants). Les catégories de destinataires sont notamment :
• Sociétés comptables, fiduciaires et de révision
• Sociétés de conseil (conseil juridique, fiscal, etc.)
• Prestataires de services informatiques (hébergement de sites web, assistance, services cloud, conception de sites web, etc)
• Prestataires de services de paiement (exclusivement après votre accord préalable)
• Fournisseurs de services de suivi, de conversion et de publicité (exclusivement après votre accord préalable)
Nous veillons à ce que la transmission des données ne se fasse qu’avec votre consentement explicite, dans la mesure où il ne s’agit pas d’un traitement de données de commande. Nous veillons en outre à ce que ces tiers et nos sociétés affiliées respectent les conditions de la protection des données et traitent vos données personnelles de manière confidentielle.
Dans certaines circonstances, nous sommes également tenus de communiquer vos données personnelles aux autorités.
b. Visite de nos canaux de médias sociaux
Nous avons intégré sur notre site web des liens vers nos canaux de médias sociaux. Vous pouvez le voir à chaque fois (typiquement via des symboles correspondants). Si vous cliquez sur les symboles, vous serez redirigé vers nos canaux de médias sociaux.
Dans ce cas, les fournisseurs de médias sociaux sont informés que vous accédez à leur plate-forme depuis notre site web. Les fournisseurs de médias sociaux peuvent utiliser les données ainsi collectées à leurs propres fins. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par les exploitants.
c. Transmission à l’étranger
Dans certaines circonstances, le traitement des commandes peut entraîner la transmission de vos données personnelles à des entreprises à l’étranger. Ces entreprises sont tenues de respecter la protection des données dans la même mesure que nous-mêmes. Le transfert peut avoir lieu dans le monde entier.
Si le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de la Suisse, nous procédons à une évaluation préalable des risques et nous nous assurons par contrat que la même protection qu’en Suisse est garantie (par ex. au moyen des nouvelles clauses contractuelles standard de la Commission européenne ou d’autres mesures prescrites par la loi). Si notre évaluation des risques s’avère négative, nous prenons des mesures techniques supplémentaires pour protéger vos données.
6.5 Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des différentes finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, car nous y sommes tenus par des dispositions légales. Nous devons notamment conserver les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables pendant 10 ans au maximum. Dans la mesure où nous n’avons plus besoin de telles données de votre part pour l’exécution des services, les données sont bloquées et nous ne les utilisons plus qu’à des fins de facturation et à des fins fiscales.
6.6 Comment protégeons-nous vos données ?
Nous conserverons vos données en toute sécurité et prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données contre toute perte, accès, utilisation abusive ou modification.
Nos partenaires contractuels et nos collaborateurs qui ont accès à vos données sont tenus de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données. Dans certains cas, il sera nécessaire que nous transmettions vos demandes à des entreprises qui nous sont liées. Dans ces cas également, vos données seront traitées de manière confidentielle.
6.7 Quels sont vos droits ?
a. Droit d’accès
Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet. Nous vous prions d’envoyer votre demande d’accès accompagnée d’une preuve d’identité à info@burgat.ch.
Vous avez également le droit de recevoir vos données dans un format de fichier courant lorsque nous traitons vos données de manière automatisée, et lorsque
• Vous avez donné votre consentement pour le traitement de ces données ; ou
• Vous avez communiqué des données dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.
Nous pouvons limiter ou refuser l’accès ou la remise des données si cela va à l’encontre de nos obligations légales, de nos propres intérêts légitimes ou de l’intérêt public ou des intérêts d’un tiers.
Le traitement de votre demande est soumis au délai de traitement légal de 30 jours. Nous pouvons toutefois prolonger ce délai en raison d’un volume élevé de demandes, pour des raisons juridiques ou techniques ou parce que nous avons besoin de plus amples informations de votre part. Vous serez informé de la prolongation du délai en temps utile, au moins sous forme de texte.
b. Effacement et rectification
Vous avez à tout moment la possibilité de demander l’effacement ou la rectification de vos données. Nous pouvons rejeter la demande si des dispositions légales nous obligent à conserver les données plus longtemps ou sans les modifier ou si un motif d’autorisation s’oppose à votre demande.
Veuillez noter que l’exercice de vos droits peut, dans certaines circonstances, entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences sur l’exécution du contrat.
c. Voies de recours
Si vous êtes concerné par le traitement de données à caractère personnel, vous avez le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une notification auprès de l’autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence : https://www.edoeb.admin.ch.
7. Opérations individuelles de traitement des données
7.1 Mise à Disposition du Site Web et Création de Logfiles
Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?
Lorsque vous visitez burgat.ch, certaines données sont automatiquement enregistrées sur nos serveurs ou sur les serveurs des services et produits que nous achetons et/ou installons, à des fins d’administration du système, de statistiques, de sauvegarde ou de tracking. Il s’agit de :
• Le nom de votre fournisseur d’accès à Internet
• La version de votre logiciel de navigation
• Le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé pour accéder à l’URL
• La date et l’heure de l’accès
• Le site web à partir duquel vous visitez URL
• Les mots de recherche que vous avez utilisés pour trouver URL
Pourquoi pouvons-nous traiter ces données ?
Ces données ne peuvent être attribuées à aucune personne en particulier et aucun regroupement de ces données avec d’autres sources de données n’a lieu. L’enregistrement des fichiers journaux à lieu afin de garantir le bon fonctionnement du site web et d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Il s’agit là de notre intérêt légitime
Comment empêcher la collecte de données ?
Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif de leur collecte. En conséquence, les données sont supprimées à la fin de chaque session. L’enregistrement des Logfiles est absolument nécessaire pour le fonctionnement du site web, vous n’avez donc pas la possibilité de vous y opposer.
7.2 Contactez
Formulaire de contact
Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?
Sur notre site web, vous pouvez prendre contact avec nous via un formulaire de contact électronique. Les données que vous indiquez dans le masque de saisie, telles que votre nom, votre adresse e-mail, etc. nous sont alors transmises et enregistrées.
Les données que vous nous transmettez nous servent à répondre à votre demande.
Pourquoi pouvons-nous traiter ces données ?
L’exécution de mesures précontractuelles ainsi que nos intérêts légitimes dans l’exécution de la demande servent de motif justificatif.
Courriel :
Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?
Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail. Si vous nous contactez par e-mail, les données suivantes seront traitées :
• Adresse électronique
• Le contenu, l’objet et la date de votre e-mail
• Les coordonnées que vous avez fournies (par ex. nom, éventuellement numéro de téléphone, adresse)
Pourquoi pouvons-nous traiter ces données ?
Vos données sont enregistrées chez nous en vue du traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Les mesures précontractuelles ou nos intérêts légitimes à l’exécution de la demande servent de motif justificatif.
Consigne de sécurité
Nous attirons votre attention sur le fait que les e-mails peuvent être lus ou modifiés de manière non autorisée et inaperçue lors de leur transmission. Le filtre anti-spam peut rejeter des e-mails si ceux-ci ont été identifiés comme spam par certaines caractéristiques.
7.3 Cookies
Comment fonctionnent les Cookies ?
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des enregistrements de données qui sont déposés sur le système d’exploitation de votre appareil à l’aide du navigateur lorsque vous consultez notre site web. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.
Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?
La plupart des cookies que nous utilisons sont des “cookies de session”. Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Cela nous permet d’enregistrer certains paramètres (tels que les paramètres de langue ou les indications de lieu) afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau lorsque vous consultez à nouveau le site web.
Pourquoi pouvons-nous utiliser des cookies ?
Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site web plus convivial, plus efficace et plus sûr. L’utilisation de cookies et le traitement de vos données à cet égard se font sur la base de nos intérêts légitimes aux fins mentionnées.
Comment empêcher la collecte de données via les cookies ?
Les cookies sont stockés sur votre ordinateur. Vous avez donc le contrôle total de l’utilisation des cookies. Vous pouvez les supprimer complètement ou désactiver ou limiter leur transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur. En cas de désactivation des cookies pour notre site web, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions du site web.
7.4 Google Maps
Nous intégrons sur notre site web les contenus suivants des fournisseurs mentionnés ci-dessous : Données de localisation via Google Maps
Comment fonctionne l’intégration ?
Votre adresse IP est enregistrée dans le but d’utiliser les fonctions de Google Maps. Celle-ci est généralement transmise à un serveur de Google aux États-Unis. Nous n’avons aucune influence sur cette transmission de données. Pour plus d’informations, voir la déclaration de confidentialité de Google https://policies.google.com/privacy?hl=de.
Pourquoi pouvons-nous intégrer ces contenus ?
L’utilisation de Google Maps a lieu dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne et d’un repérage facile des lieux que nous avons indiqués sur le site web. Il s’agit également de nos intérêts légitimes.
Quelles informations partagez-vous avec les fournisseurs ?
Si vous êtes connecté au compte d’un fournisseur, vous permettez à ce dernier d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons pas connaissance du contenu concret des données transmises ni de leur utilisation. Si vous ne souhaitez pas que ces fournisseurs puissent associer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur, veuillez-vous déconnecter de votre compte d’utilisateur respectif avant d’utiliser notre site web.
7.5 Google Web Fonts
Comment fonctionne Google Web Fonts ?
Nous utilisons sur notre site web des polices de caractères appelées Web Fonts, mises à disposition par Google, pour une représentation uniforme des polices de caractères. Lorsque vous consultez l’une de nos pages, votre navigateur charge les Web Fonts nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices.
Quelles informations partagez-vous avec nous et comment sont-elles utilisées ?
Le navigateur que vous utilisez établit une connexion avec les serveurs de Google. Cela permet à Google de savoir que notre site web a été consulté via votre adresse IP. Si votre navigateur ne supporte pas les Web Fonts, une écriture standard est utilisée par votre ordinateur.
Pourquoi pouvons-nous utiliser Google Web Fonts ?
L’utilisation de Google Web Fonts a lieu dans l’intérêt d’une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Pour plus d’informations sur Google Web Fonts, veuillez consulter la FAQ de Google Web Fonts : https://developers.google.com/fonts/faq.